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modifiant l'arreté du 20 octobre 1927, organisant le cadre du personnel des conducteurs des travaux agricoles du togo
modifiant l'arreté du 07 octobre 1929, organisant le cadre du personnel du chemin de fer du togo
modifiant l'arreté du 7 octobre 1929 organisant le cadre du personnel des travaux publics du togo
reglementant l'emploi pour le service des voitures appartenant à certains fonctionnaires
completant l'arreté du 18 janvier 1928 portant réorganisation de la chambre de commerce du territoire du togo
promulgant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France les décrets du 28 décembre 1934 portant publication de l'accord et de l'avènement à l'arrangement relatifs aux payements et échanges commerciaux franco-allemands signés à Paris le 30 novembre 1934