Résultat de votre recherche : 10660 résultat(s) trouvé(s).
fixant le mode et les heures de consultation médicale pour les fonctionnaires européens et indigènes en service à lomé
promulguant le décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'indochine.
établissant les règles de la comptabilité des matières au service des Travaux Neufs du Chemin de Fer
ouvrant la Station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour le Caméroun
portant, pour le deuxième semestre de l'année 1927, fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo
portant nomination d'assesseurs près le tribunal de subdivision de Sansanné -Mango
promulguant au togo le décret du 26juin1926 prorogeant de un mois le privilège de la banque de l'Afrique Occidentale
promulguant le décret du 22 avril portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local et aux budgets annexes du Togo (Exercice 1927).