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autorisant la cession aux Européens en service sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de fer de viande fraîche provenant du Magasin des Approvisionnements en vivres
approuvant et rendant exécutoire un rôle supplémentaier afférent à l'exercice 1929
rapportant des arrêtés portant nomination de membres du Conseil de Contentieux Administratif
promulguant au Togo le décret du 25 avril 1928 portant régularisation de la situation de retraite du personnel des services de l'agriculture des colonies.
réglémentant l'emploi des subventions pouvant être accordées aux sociétés sportives
promulguant au Togole decret du 25 décembre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de dépenses sur le programme d'emprunt du territoire sous mandat du Togo
rapportant l'arrêté N° 761 du 30 décembre 1929 portant expulsion du sieur Elias Adam
modifiant et complétant l'arrêté du 2 avril 1926 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes
prescrivant e report sur l'exercice 1926 du solde du chapitre xv,article2, du budget local(exercice 1925)
complétant l'arrêté N° 403 du 29 juillet 1929 concernant le mode d'attribution de l'indemnité de motocyclette