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Arrêté 208 Du 23/10/1922Gouvernement de la République
portant midification à l'arreté du 23 décembre 1912 sur le régime des déplacements dans le territoire du togo du...
Arrêté 215 Du 23/10/1922Gouvernement de la République
reglementant la conservation et l'administration des domaines de l'Etat et des territoires du Togo
Arrêté 216 Du 26/10/1922Gouvernement de la République
reglementant l'inspection des amendes de palme dans les territoires du togo
Arrêté 265 Du 09/05/1927
promulguant au Togo la loi du 10 mars 1927,relative à l'extraction des étrangers
Arrêté 142 Du 17/06/1924Gouvernement de la République
portant modification au tableau de classification et fixation du taux des patentes et licences annexé à l'arrêté n...
Arrêté 183 Du 02/08/1924
accordant à l'école régionale d'Anécho un permis d'occupation provisoire d'un terrain domanial à...
Arrêté 231 Du 23/11/1922Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies la loi du 23 juin 1921 modifiant l...
Arrêté 185 Du 11/08/1924Gouvernement de la République
interdisant périodiquement la circulation des camions automobiles sur les routes du Territoire
Arrêté 186 Du 12/08/1924Gouvernement de la République
portant réorganisation du cadre local des Travaux Publics du Togo
Arrêté 264 Du 09/05/1927
promulguant au Togo le décret du 2 avril 1927 modifiant le décret du 3 juillet 1925 fixant les traitements des...
Arrêté 241 Du 30/11/1922Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 2 septembre 1922 prohibant l'importation, la circulation, la vente et la détention...
Arrêté 187 Du 12/08/1924Gouvernement de la République
portant réorganisation du cadre local des Chemins de fer et du Wharf du Togo
Arrêté 121 Du 03/07/1922Gouvernement de la République
supprimant l'impot travail et créant un impot personnel au togo
Arrêté 122 Du 03/07/1922Gouvernement de la République
instituant un impot de prestation en nature dans les territoires au togo placées sous l'autorité de la france
Arrêté 189 Du 12/08/1924Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté du 17 mai 1924 modifiant l'arrêté du 23 mars 1923 relatif aux indemnités et suppléments...
Arrêté 144 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
fixant l'impot personnel sur la population flotante
Arrêté 146 Du 31/07/1922
abrogeant l'arreté du 23 novembre 1920 et la décision du 27 juin1916 sur taxes de caravansérail
Arrêté 190 Du 12/08/1924Gouvernement de la République
autorisant le placement d'une somme de huit millions sept cent mille francs appartenant à la caisse de réserve du...
Arrêté 148 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
supprimant les taxes sur la proprieté batie et non batie dans les centres urbains du togo
Arrêté 194 Du 19/08/1924Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du service de santé fixés par l'arrêté n°83 du 11 Août 1921, modifié par l'...
Arrêté 149 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
supprimant la taxe annuelle de balayage dans les centres urbains du togo
Arrêté 261 Du 08/05/1927
prononçant fermeture temporaire du bureau de l'Enregistrement du Domaine du Timbre
Arrêté 150 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
supprimant les droits de place sur les marchés
Arrêté 195 Du 20/08/1924Gouvernement de la République
portant ouverture d'un cours de perfectionnement des moniteurs des écoles du Togo et fixant la date d'...
Arrêté 152 Du 31/07/1922Gouvernement de la République
supprimant l'impot sur les revenus des traitements des agents indigenes de l'adminiostration et du commerce
Arrêté 164 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1923 les taux de l'impot personnel indigene
Arrêté 165 Du 22/08/1922Gouvernement de la République
fixant le taux de rachat de la journée de prestation