portant réimputation au budget local du Togo exercice 1944 du reliquat resté inemployé d'un crédit supplémentaire
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 22 août 1944
Numéro JO : 506
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 421