relatif à la répartititon des sièges entre les circonscriptions électorales pour les élections à l'Assemblée Territoriale du Togo
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Samedi, 14 mai 1955
Numéro JO : 849
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2