promulguant l'arrêté ministériel du 09 septembre 1953 fixant le taux annuel de bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole les départements d'Outre-Mer ou l'Algérie.
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mardi, 6 octobre 1953
Numéro JO : 798
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 720