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Loi 59-066 Du 01/12/1959Assemblée Nationale
Tendant à supprimer le prélèvement prévu à l'article 2 de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 portant création d...
Loi 59-067 Du 01/12/1959Assemblée Nationale
Portant annulation définitive de crédits sans emploi au budget général du Togo, exercice 1958,
Décret 59-187 Du 03/12/1959
Réglementant les conditions de stabilisation des prix de commercialisation et d'exportation du café,
Décret 59-188 Du 03/12/1959Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires à la construction...
Décret 59-189 Du 03/12/1959Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains complémentaires de ceux...
Décret 59-195 Du 15/12/1959Finances
Fixant le maximum des indemnités de fonctions des membres des commissions exécutives des conseils de circonscription,
Décret 59-197 Du 17/12/1959Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant organisation du service des affaires sociales et coordination des œuvres d'action sociale,
Arrêté 284/PM/INT/INFO Du 01/03/1959Intérieur
Fixant le taux maximum de l'indemnité pour frais de représentation des maires des communes de plein exercice,
Arrêté 286/PM/INT Du 03/12/1959Intérieur
Portant extension de compétence à certains commissaires de police,
Arrêté 289/PM Du 05/12/1959Finances, Affaires économiques
Fixant le taux des indemnités de session des conseillers de circonscription,
Arrêté 301/PM/MF/MTP Du 16/12/1959Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant rectificatif à l'annexe à l'arrêté n° 626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement...
Arrêté 306/MFP Du 18/12/1959Fonction publique, Travail
Fixant les dernières conditions de l'obtention du brevet de l'école togolaise d'administration,
Décret 59-1378 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Portant statut du corps des conseillers aux Affaires administratives
Décret 59-1379 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n°58-1036 du 29 octobre...
Décret 59-1380 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer,
8-12-1959 Du 08/12/1959Finances, Affaires économiques
Pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'...
Loi 59-068 Du 17/12/1959Assemblée Nationale
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la circonscription d'Akposso,
Décision 225/D/MEN Du 31/12/1959Education nationale
Rapportant le modificatif du 14 décembre 1959 à l'arrêté n° 190/MEN du 31 octobre 1959 portant création d'une...
Loi 59-071 Du 24/12/1959Assemblée Nationale
Admettant certaines marchandises produits ou objets destinés au service météorologique et à l'institut de...
Loi 59-072 Du 31/12/1959Assemblée Nationale
Portant ouverture de recettes et de crédits au budget d'équipement et d'investissement du Togo, exercice 1959,
Loi 59-073 Du 31/12/1959Assemblée Nationale
Portant modification des budgets général et d'équipement du Togo, exercice 1959,
Décret 59-200 Du 30/12/1959Intérieur
Organisant en matière financière le contrôle du fonctionnement des communes,
Décret 60-017 Du 22/01/1960Présidence du Conseil
Fixant les conditions dans lesquelles peuvent être passés les marchés sur les budgets des circonscriptions et des...
Loi 60-002 Du 06/02/1960Assemblée Nationale
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la commune d'Anécho
Loi 60-004 Du 10/02/1960Assemblée Nationale
Portant réorganisation administrative de la République du Togo
Loi 60-005 Du 10/02/1960Assemblée Nationale
Portant annulation de crédits sans emploi au budget d'équipement et d'investissement exercice 1950, reports...