créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux, forêts et chasses
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mardi, 5 septembre 1944
Numéro JO : 507
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 433