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Décret 59 40 23/02/1959

Accordant une concession minière pour l'expoitation des phosphates de chaux et d'alimine en zone réservée à la compagnie Togolaise des Mines du Bénin concession N° XVII AVETA B.

Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Lundi, 23 février 1959
Numéro JO : 89
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 36
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