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Ordonnance 75-022 Du 16/06/1975Présidence de la République
Portant annulation et ouverture de crédits au budget d'investissement
Décret 75-131 Du 22/05/1975Finances, Economie, Plan
Fixant les indemnités à allouer aux membres du gouvernement, aux fonctionnaires ou agents de l'administration ou...
Décret 75-132 Du 22/05/1975Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Modifiant les 2 alinéas de l'article 2 du décret n° 73-51 du 26 février 1973 créant une commission spéciale et...
Ordonnance 75-019 Du 15/05/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention ACP-CEE entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les...
Décret 75-104 Du 18/04/1975Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Portant création et organisation de la commission nationale permanente de la condition de la femme
Arrêté 2/PR/MER Du 27/05/1975Equipement rural
Portant création de la direction de la législation agro foncière
Décret 75-120 Du 23/04/1975Intérieur
Portant création d'un poste administratif à Mandouri (circonscription administrative de Dapaong)
Décret 75-121 Du 23/04/1975Intérieur
Portant création d'un poste administratif à Dayes Apéyémé (circonscription administrative de Klouto)
Décret 75-122 Du 23/04/1975Intérieur
Portant création d'un poste administratif de Pya (circonscription administrative de Lama-Kara)
Décret 75-127 Du 07/05/1975Présidence de la République
Portant rectificatif au décret n° 73-56 du 8 mars 1973 et définissant les conditions d'attribution de logement...
7-MDR-MER Du 04/06/1975Education nationale
Portant transfert de biens, meubles et immeubles à l'ODEF
Arrêté 7-MEN Du 03/06/1975Education nationale
Rectificatif portant création d'une école primaire publique dans la circonscription pédagogique de Lomé est (...
Décret 75-143 Du 27/06/1975Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole interne de procédure des États associés pour tenir compte de l'accession de...
Arrêté 110-INT-SG-APA-AA Du 08/07/1975Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agent d'état-civil dans la...
Arrêté 113-MFE-SG Du 02/04/1975Finances, Economie, Plan
Relatif à l'émission de chèques par les entreprises d'État
Ordonnance 75-026 Du 28/07/1975Présidence de la République
Portant création des différentes commissions du plan et du développement et fixant la composition et les attributions...
Ordonnance 75-027 Du 28/07/1975Présidence de la République
Modifiant l'article 95 de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires
Décret 75-151 Du 28/07/1975Justice
Modifiant l'article 70 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités commune d'application du statut...
Décret 75-155 Du 12/08/1975Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention ACP-CEE entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les...
Arrêté 103-PR-INT Du 15/07/1975Intérieur
Conférant et garantissant au chef supérieur des cotocolis l'autorité sur les terres litigieuses de Sokodé
Ordonnance 75-024 Du 08/07/1975Présidence de la République
Autorisant l'approbation de l'accord portant organisation et réglementation des professions touchant au...
Ordonnance 75-025 Du 08/07/1975Plan
Autorisant la création des commissions du plan et du développement et fixant la composition et les attributions de ces...
Arrêté 127/INT/CAB/BEL Du 28/07/1975Intérieur
Portant création d'un commissariat de police spéciale au port autonome de Lomé
Arrêté 128/INT/CAB/BEL Du 28/07/1975Intérieur
Érigeant le poste de police de Bafilo en commissariat de police
Arrêté 157/MFE/F Du 09/05/1975Finances, Economie, Plan
Portant création d'une agence spéciale à Badou
Arrêté 158/MFE/F Du 09/05/1975Finances, Economie, Plan
Portant création d'une agence spéciale à Tchamba