Conférant et garantissant au chef supérieur des cotocolis l'autorité sur les terres litigieuses de Sokodé
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mardi, 15 juillet 1975
Numéro JO : 22
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 351