Ordonnant la publication de la convention ACP-CEE entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les États de la Communauté Économique Européenne, signée à Lomé le 28 février 1975
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Mardi, 12 août 1975
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1