Fixant les indemnités à allouer aux membres du gouvernement, aux fonctionnaires ou agents de l'administration ou des organismes publics ou parapublics appelés à se déplacer par ordre ou pour le service
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 22 mai 1975
Numéro JO : 16
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 25