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Ordonnance 75-019 15/05/1975

Autorisant la ratification de la convention ACP-CEE entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les États de la Communauté Européenne, signée à Lomé le 28 février 1975

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Jeudi, 15 mai 1975
Numéro JO : 17
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 265
Fichier :