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Arrêté 432-MFE-DA Du 16/10/1973Finances, Economie, Plan
Relatif au placement des provisions techniques des sociétés d'assurances
Arrêté 25-MEN Du 05/10/1973Education nationale
Transformant le centre artisanal de Pya en établissement public
Ordonnance 73-035 Du 18/10/1973Présidence de la République
Fixant le régime des mines et des carrières
Décret 73-174 Du 18/10/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant application de l'ordonnance n° 35 du 18 octobre 1973 sur le régime des mines et des carrières
Décret 73-175 Du 22/10/1973Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la république togolaise à Hanovre
Décret 73-178 Du 24/10/1973Président de la République
Agréant l'industrie togolaise du cycle et du cyclomoteur (ITOCY) S.A. au régime prioritaire (Réprime B).
Décret 73-218 Du 12/11/1973Président de la République
Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté 182-PR-INT-APA Du 05/11/1973Intérieur
Autorisant le déplacement du chef-lieu du canton de Dako (circonscription de Bafilo)
Arrêté 133-INT-APA-AA Du 14/11/1973Intérieur
Portant création et modification de centres d'état-civil dans la circonscription administrative de Sokodé
Arrêté 136-INT-APA Du 15/11/1973Intérieur
Portant création de centres d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango
Arrêté 137-INT Du 22/11/1973Intérieur
Précisant les attributions des services centraux du ministre de l'intérieur
Ordonnance 73-040 Du 29/11/1973Présidence de la République
Portant approbation de l'accord conclu entre la République togolaise et l'association internationale de...
Ordonnance 73-041 Du 19/12/1973Présidence de la République
Portant approbation de l'accord financier entre le gouvernement de la République togolaise et Hill Samuel et Co....
Arrêté 424-MFE Du 28/11/1974Finances, Economie, Plan
Modifiant le barème des conditions générales de banque
Arrêté 47-MTP/TP Du 22/11/1975
Transformant les subdivisions bâtiments sud et routes sud en subdivision des travaux publics de Lomé
Décret 75-001 Du 02/01/1975Finances, Economie, Plan
Portant modification du décret n° 67-113 du 18 mai 1967 fixant les conditions d'application de l'article 164...
Ordonnance 75-002 Du 06/01/1975Présidence de la République
Constituant loi de finances pour l'exercice 1975
Décret 74-179 Du 09/12/1974Président de la République
Modifiant le 4è alinéa de l'article 4 du décret n° 66-132 du 17 août 1966 relatif à l'utilisation des...
Décret 74-180 Du 09/12/1974Finances, Economie, Plan
Portant fixation du taux de l'indemnité compensatrice pour l'utilisation de véhicules personnels par les...
Ordonnance 75-001 Du 06/01/1975Présidence de la République
Portant additif à la Loi n° 7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnes militaires de l'armée...
Ordonnance 75-003 Du 06/01/1975Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention de Paris pour la protection de la propriété...
Ordonnance 75-004 Du 06/01/1975Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention de Berne pour la protection de la propriété des...
Ordonnance 75-005 Du 06/01/1975Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention instituant l'organisation mondiale de la...
Ordonnance 75-006 Du 06/01/1975Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des...
Ordonnance 75-007 Du 06/01/1975Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de la République togolaise au traité concernant l'enregistrement des marques (TRT) fait...
Ordonnance 75-008 Du 06/01/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification du traité de coopération en matière de brevets (PCT) signé à Washington le 19 juin 1970