Agréant l'industrie togolaise du cycle et du cyclomoteur (ITOCY) S.A. au régime prioritaire (Réprime B).
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 24 octobre 1973
Numéro JO : 30
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 560