Portant additif à la Loi n° 7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnes militaires de l'armée nationale togolaise
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 6 janvier 1975
Numéro JO : 4
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 60