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Décret 64-145 Du 12/10/1964
Modifiant les dispositions de l'article 4 du décret n° 62-49 du 16 mars 1962 agréant la Société d'Industrie...
Décret 64-154 Du 23/10/1964
Fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables du Centre de Perfectionnement Professionnel,
Décret 64-155 Du 26/10/1964
Créant une charge d'huissier auprès des Sections (Anécho, Atakpamé et Sokodé) du Tribunal de Droit Moderne de...
Décret 64-174 Du 02/12/1964
Déclarant d'utilité publique et d 'urgence la construction d'installations radioélectriques,
Arrêté 238/PR/MTP/CFT Du 04/12/1963
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer et du wharf du Togo,
Arrêté 254/PR/MCIT Du 23/12/1963
Instituant une cotisation professionnelle au profit de l'Institut Français du manioc,
Arrêté 27/PR/INT Du 20/02/1964
Portant création de nouveaux cantons dans la circonscription de Sokodé,
Arrêté 106/PR/MFEP/MTAS Du 19/03/1964
Fixant le taux des différentes prestations familiales servies par la Caisse de Compensation des Prestations Familiales,
Décision 68-D/PR/MDN Du 04/05/1964
Fixant l'indemnité pour frais de représentation des officiers remplissant certaines fonctions de commandement,
Arrêté 108/PR/MFEP/MTAS Du 29/05/1964
Fixant le taux des cotisations versées par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales,
Arrêté 18/PR/MDN Du 03/02/1964
Portant création d'une section AIR au sein de l'Etat-Major des Forces Armées Togolaises,
Autres Instruction-34/PR/MDN Du 10/03/1964
Fixant le régime des frais de déplacement des militaires des forces armées togolaises,
Décision 190-D/PR/MDN Du 24/11/1964
Rectifiant la décision n° 169-D/PR/MDN du 13 octobre 1964 fixant les conditions de rémunération des forces armées...
Décision 215-PR/MDN Du 27/11/1964
Rectifiant l'arrêté n° 205/PR/MDN portant promotion du personnel de la Gendarmerie Territoriale,
Arrêté 23/MFEP/MF/FA Du 30/01/1964
Portant classification des agences spéciales et réglementant le mode d'attribution des indemnités de...
Arrêté 88/VP/MFEP Du 14/02/1964
Modifiant et complétant la nomenclature des bureaux et postes des douanes togolaises,
Arrêté 133/VP/MFEP/MF/FR Du 04/03/1964
Fixant le taux de l'indemnité pour charge de famille accordée aux anciens agents de l'administration du Togo...
Arrêté 188/VP/MFEP/MF/F Du 16/04/1964
Fixant le taux des allocations accordées aux élèves infirmiers,
Arrêté 212/VP/MFEP Du 22/05/1964
Portant création d'un centre de formation professionnelle d'animation rurale à Tchitchao,
Arrêté 241/VP/MFEP/MF Du 30/05/1964
Fixant le taux d'indemnité de cours accordée aux professeurs de l'École nationale des infirmiers et...
Arrêté 272/VP/MFEP/DOM Du 08/06/1964
Relatif à la cessibilité des parcelles en vue de la construction du port de Lomé,
Arrêté 365/VP/MFEP/MTP/AC Du 29/08/1964
Portant augmentation des redevances à percevoir des passagers sur l'aéroport de Lomé,
Arrêté 366/VP/MFEP/MTP/AC Du 29/08/1964
Portant augmentation des redevances d'atterrissages sur l'aéroport de Lomé,
Décision 647-D/VP/MFEP/MF/SD Du 06/10/1964
Fixant l'indice d'assimilation pour le calcul de la prime de rendement du directeur des Douanes,
Décision 648-D/VP/MFEP/MF/CD Du 06/10/1964
Fixant l'indice d'assimilation pour le calcul de la prime de rendement du directeur des contributions,