Fixant les droits du Grand Chancelier de l'Ordre du Mono en matière d'indemnité, de prestations en nature et de domesticité,
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Mardi, 1 septembre 1964
Numéro JO : 265
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 640