Fixant le taux de l'indemnité pour charge de famille accordée aux anciens agents de l'administration du Togo bénéficiaires d'allocations de retraite,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 4 mars 1964
Numéro JO : 251
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 255