Rectifiant l'arrêté n° 205/PR/MDN portant promotion du personnel de la Gendarmerie Territoriale,
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 27 novembre 1964
Numéro JO : 271
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 829