Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 61-45/MFAE/MF Du 11/03/1961Finances, Affaires économiques
Complétant les arrêtés n°s 545/F. du 18 juillet 1946 et 64/MF. du 28 février 1959, réglementant l'attribution des...
Arrêté 61/167/PR/INT Du 14/11/1961Présidence du Gouvernement
Rectificatif du 14 novembre 1961 à l'arrêté n° 167/PR/INT du 10 octobre 1961 portant création de cantons et...
Décret 61-110 Du 02/12/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant la procédure d'attribution d'indemnités aux sinistrés de Côte d'ivoire
Arrêté 28/MTP/TP Du 12/12/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 11/MTP/TP du 3 octobre 1960 portant réglementation des extractions de...
Arrêté 358/MFP Du 20/11/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant reclassement général des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux du Togo,
Arrêté 374/MFP Du 01/12/1961Fonction publique, Travail
Portant intégration dans la Fonction publique togolaise des fonctionnaires appartenant aux ex-cadres français dits...
Arrêté 375/MFP Du 01/12/1961Fonction publique, Travail
Portant intégration dans les cadres du Togo, des fonctionnaires des cadres de l'ex-AOF en service au Togo,
Arrêté 376/MFP Du 04/12/1961Fonction publique, Travail
Portant reclassement des fonctionnaires appartenant aux cadres supérieurs de l'enseignement secondaire du Togo,
Arrêté 377/MFP Du 04/12/1961Fonction publique, Travail
Portant reclassement des fonctionnaires appartenant aux cadres des médecins et pharmaciens de l'assistance...
Arrêté 393/MFP Du 23/12/1961Fonction publique, Travail
Portant intégration dans la fonction publique togolaise de médecins, sage-femme et vétérinaires africains aux ex-cadres...
Loi 61-039 Du 28/12/1961Assemblée Nationale
Portant création d'un nouveau timbre spécial pour connaissement de 250 francs,
Loi 61-040 Du 28/12/1961Assemblée Nationale
Portant modification de l'article 79 de la loi du 12 juin 1961 sur l'organisation judiciaire,
Loi 61-041 Du 28/12/1961Assemblée Nationale
Prévoyant certaines dispositions intéressant les ressources du budget 1962,
Décret 61-112 Du 22/12/1961Fonction publique
Portant statut particulier du corps du personnel de l'administration générale,
Décret 61-113 Du 22/12/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des travaux publics et des techniques industrielles,
Décret 61-114 Du 22/12/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie,
Décret 61-115 Du 22/12/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des postes et télécommunications,
Décret 61-116 Du 22/12/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie et de l'aéronautique civile,
Décret 61-117 Du 22/12/1961Intérieur
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la police,
Décret 61-118 Du 22/12/1961Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts...
Décret 61-119 Du 22/12/1961Fonction publique
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des douanes,
Décret 61-120 Du 22/12/1961Fonction publique
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des contributions directes,
Décret 61-121 Du 22/12/1961Finances, Affaires économiques
Portant réglementation des loyers des locaux d'habitation,
Décret 61-123 Du 29/12/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant statut particulier du corps des fonctionnaires des chemins de fer et wharf,
Arrêté 211/PR/MFAE/AE Du 15/12/1961Finances, Affaires économiques
Fixant le taux, l'assiette et le mode de perception de la taxe spéciale acquittée sur le tonnage des marchandises...
Loi 62-002 Du 06/01/1962Assemblée Nationale
Modifiant et complétant la délibération n° 3 ART du 10 avril 1951 relative aux permis de chasse et abattage des animaux...