Modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 11/MTP/TP du 3 octobre 1960 portant réglementation des extractions de matériaux sur le rivage de la mer,
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mardi, 12 décembre 1961
Numéro JO : 179
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 8