Portant intégration dans la Fonction publique togolaise des fonctionnaires appartenant aux ex-cadres français dits généraux, en service au Togo,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 1 décembre 1961
Numéro JO : 180
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 68