Pris en exécution de l'article 21 du statut général des fonctionnaires et instituant les diverses catégories hiérarchiques de la fonction publique togolaise, leur organisation en grades, ainsi que leur échelonnement indiciaire.
Date de signature : Vendredi, 21 juillet 1961
Numéro JO : 167
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 10