Portant intégration dans les cadres du Togo, des fonctionnaires des cadres de l'ex-AOF en service au Togo,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 1 décembre 1961
Numéro JO : 180
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 70