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Autres Constitution-15-4-1961 15/04/1961

Protocole de l'élection à la Présidence de la République.

Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Samedi, 15 avril 1961
Numéro JO : 157
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 299
Fichier :