Complétant les arrêtés n°s 545/F. du 18 juillet 1946 et 64/MF. du 28 février 1959, réglementant l'attribution des prêts pour achat de véhicules et des indemnités kilométriques.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 11 mars 1961
Numéro JO : 153
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 239