Portant intégration dans la fonction publique togolaise de médecins, sage-femme et vétérinaires africains aux ex-cadres français dits généraux en service au Togo,
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Samedi, 23 décembre 1961
Numéro JO : 180
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 75