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Ordonnance 79-053 Du 27/12/1979Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord relatif aux produits relevant de la communauté européenne du charbon et de...
Arrêté 208-PR/MDN Du 17/12/1969Défense nationale
Cèdant à la République Togolaise une parcelle pour la construction d'une brigade de gendarmerie à Dapango
Arrêté 70-81-PR-MDN Du 27/05/1970Défense nationale
Portant création d'une brigade de gendarmerie nationale
Arrêté 70-3-MSP Du 19/05/1970Santé publique
Abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 3-MSP du 24 mai 1969 et autorisant la perception d'une nouvelle...
Arrêté 70-9-MER-EL Du 12/08/1970Economie rurale
Déterminant la limite des responsabilités des bouchers et des marchands de bétail en matière de perte découlant des...
Arrêté 70-4-MEN-SPE Du 11/03/1970Education nationale
Portant transformation du cours complémentaire officiel de Lama-Kara en lycée
Arrêté 70-5-MEN-SPE Du 11/03/1970Education nationale
Portant transformation du collège de Palimé en lycée
Arrêté 70-6-MEN Du 17/03/1970Education nationale
Portant institution des droits d'inscription aux examens de l'enseignement technique
Arrêté 70-8-MEN Du 08/04/1970Education nationale
Portant institution d'une épreuve d'éducation physique et sportive aux divers examens de l'enseignement...
Arrêté 70-10-MEN-SPE Du 29/05/1970Education nationale
Le collège protestant de Palimé d'enseignement secondaire au collège Protestant de Palimé
Arrêté 70-15-MEN-SPE Du 30/07/1970Education nationale
Autorisant le collège privé de Nyékonakpoe à ouvrir le second cycle de l'enseignement secondaire
Arrêté 70-17-MEN-SPE Du 11/08/1970Education nationale
Portant transformation du collège technique de Lomé en lycée technique
Arrêté 70-19-MEN-SPE Du 22/08/1970Education nationale
Portant création du centre de formation pratique de Palimé
Arrêté 21-MEN-DPE Du 04/09/1970Education nationale
Autorisant le cours secondaire Prince Agbodjan à ouvrir le second cycle de l'enseignement secondaire
Arrêté 70-25-MEN-DPE Du 10/09/1970Education nationale
Portant création d'un cours complémentaire officiel à Tchamba
Arrêté 70-29-MEN Du 19/11/1970Education nationale
Portant organisation du concours du C.A.P -Anglais.
Décret 70-022 Du 10/01/1970Intérieur
Portant approbation de la convention collective de l'établissement national des éditions du Togo (EDITOGO).
Arrêté 70-77-INT Du 25/08/1970Intérieur
Portant création d'un commissariat de police dans la ville d'Amlamé
Arrêté 70-78-INT Du 25/08/1970Intérieur
Portant création d'un commissariat de police dans la ville de Sotouboua
Arrêté 395-MFEP-MFE-SD Du 15/12/1969Finances, Economie, Plan
Portant ouverture du bureau des douanes de Kodjoviakopé.
Arrêté 402-MFEP-MFE-SD Du 22/12/1969Finances, Economie, Plan
Fixant les conditions d'exercice du commerce des articles de bord et de ceux destinés aux voyageurs au port franc...
Décret 69-245 Du 30/12/1969Postes, Télécommunications
Portant création de l'indemnité dite Indemnité d'entretien de vélos et d'autres engins à deux roues...
Arrêté 70-56-MFEP Du 28/02/1970Finances, Economie, Plan
Réglementant le transport des moyens de paiement par les voyageurs se rendant à ou en provenance de l'étranger et...
Arrêté 70-93-MFEP Du 23/03/1970Finances, Economie, Plan
Portant modification à l'arrêté n°56/MFEP du 28 février 1970
Arrêté 70-110-MFEP-DE Du 07/04/1970Finances, Economie, Plan
Modifiant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République...
Arrêté 70-372/MFEP/MF/SD Du 07/08/1970Finances, Economie, Plan
Portant création d'un poste de douane à Ahlon-Sasanu (circonscription de Klouto).