Autorisant la ratification de l'accord relatif aux produits relevant de la communauté européenne du charbon et de l'acier, entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les États membres de la communauté européenne du charbon et de l'acier,
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Jeudi, 27 décembre 1979
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 112