Portant modification de l'ordonnance n° 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise,
Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Mercredi, 8 octobre 1980
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 683