Portant création de l'indemnité dite Indemnité d'entretien de vélos et d'autres engins à deux roues utilisés par certains agents des PTT pour les besoins de service
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 30 décembre 1969
Numéro JO : 434
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 76