Fixant les conditions d'exercice du commerce des articles de bord et de ceux destinés aux voyageurs au port franc de Lomé.
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Lundi, 22 décembre 1969
Numéro JO : 433
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 57