Abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 3-MSP du 24 mai 1969 et autorisant la perception d'une nouvelle taxe journalière forfaitaire d'hospitalisation des malades indigents au centre hospitalier de Lomé
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 19 mai 1970
Numéro JO : 445
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 310