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Portant approbation du budget autoname de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE), gestion 2013
pris en application de la loi n°2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle
pris en application de la loi n°2011-009 du 12 mai 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés
portant mise en place du secrétariat de mise en oeuvre du cadre intégré renforcé (SMOCIR)
autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et Mango et d'un poste de transformation à Sokodé
portant classement des titulaires du diplôme de licence LMD dans la catégorie A
Portant approbation du plan national de developpement sanitaire 2012-2015
Rectification d'erreur matérielle sur la liste définitive des candidats à l'élection législative du 21 juillet 2013
portant interdiction de l'usage du téléphone portable aux conducteurs des véhicules et engins en circulation
relatif au port obligatoire de casque par les conducteurs et les passagers des engins équipés d'un moteur thermique en circulation