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Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AZIATOKPUI Komlan
portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la promotion des investissements et de la zone franche ( API-Z)
portant création d'un comité Ethique d'Orienttation des cadres des forces armées togolaises( CEDOC)
Est abrogé l'arrêté 0320/MAT du 13 novembre 2007 portant reconnaissance de la désignation de M. AFANTSAO Edoh
Est abrogé l'arrêté 0072/MATD du 24 oût 2006 portant reconnaissance de la désignation de M. AKAKPO-DJAKPATA Améyissa Setoh Zombléwu
rapportant le decret n°2013-075/PR du 4 novembre 2013 portant organisation de l'intérim du premier ministre
Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: Ensemble Pour Mieux Vivre au Togo (EMVT) l'autorisation de s'installer sur le territoire togolais
est autorisé le paiement de la somme de soixante-huit millions huit cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-dix (68 893 970) francs CFA au profit d'INTER SEAS TOGO au titre du règlement des factures de transport des effets personnels des diplomates togolais lors de leur rappel à compte dont les règlements sont:: bénéficiaire : INTER SEAS TOGO; Banque: Union Togolaise de Banque (UTB); Numéro de compte: 310140874004000; la dépense est imputable sur le budget de l'Etat gestion 2012 sous le numero: 3.217.92.92035.900.69.1.1. pour 31 400 000 FCFA; 3.217.92.92036.900.69.1.2. pour 37 493 970 FCFA
Portant organisation du ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise
Autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et Mango et d'un poste de transformation à Sokodé
Portant approbation du document de la politique nationale de développement du secteur traditionnel de la micro entreprise au togo