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fixant les indemnités de fonction des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise pour l'année 2014
fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chef de canton et assimilés de la République togolaise pour l'exercice 2014
portant réajustement de la grille indiciaire du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
portant révalorisation des primes et indemnités du personnel enseignant et assimilés des Universités du Togo
portant approbation de la politique nationale de formation civique et d'éducation à la citoyenneté
portant saisine du président de la Republique pour contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative aux lois de finances
abrogeant le decret n°2013-094/PR modifiant le decret n°2013-014/PR du 06 mars 2013 relatif à l'Agence de gestion des travaux d'infrastructures routières (AGEROUTE-TOGO)