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Autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et Mango et d'un poste de transformation à Sokodé
Portant approbation du document de la politique nationale de développement du secteur traditionnel de la micro entreprise au togo
Constatation de l'empêchement définitif d'un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
portant autorisation d'installation sur le territire togolais de l'organisation étrangere denomée "Association naissance et enfance du monde" (ANEM)
Rectification d'erreur matérielle relative à l'interdiction du remplaçant dans la circonscription électorale du Haho
Portant attribution d'un permis d'exploitation de matériaux de construction (GNEISS) à l'entreprise ADEOTISARL, succursale du Togo à ADIDOKPO-KPESSOUKPE
est autorisé le virement au profit du projet d'appui au Renforcement des Capacités Institutionnelles en Gouvernance Economique et Financière (PARCI-2), à son compte N°TG0240103002090330010189 ouvert dans les livres de la Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie (BTCI) à Lomé, de la somme de soixante dix millions (70 000 000) de francs CFA, représentant la contrepartie togolaise audit projet pour la gestion 2012.
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée:<<UNIVERS SANTE AFRIQUE-ASIE>> (U.S.A.A.)