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Déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée " International youth fellowship" ( IYF)"
Portant création d'une Plateforme Nationale pour la gestion du fonds CEDEAO/Espagne pour la migration et le développement
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée " Association pour le bien etre des enfants' ( ABEE)
Fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo
Portant composition, attribution et fonctionnement du comité national de lutte contre le tabac
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée " PROJECT ABROAD"
Portant modalités d'application des normes relatives au conditionnement et à l'étiquetage des produits du tabac et ses produits dérivés
portant approbation de la politique nationale de l'emploi du plan stratégique national pour l'emploi des jeunes
déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée