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fixant les conditions relatives à la libre circulation et à l'établissement des médécins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
portant retrait d'agrément de la Banque Régionale de Solidarité- Togo (BRS-Togo)
portant autorisation pour la fusion par absorption de la Banque Régionale de Solidarité- Togo ( BRS-Togo) par la Banque Régionale de Solidarité - Côte d'Ivoire (BRS-Côte d'Ivoire)
portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une cellule de coordination du projet d'électrification rurale phase 2
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KOKOU Kodjo Inalessé
EST AUTORISE LE VIREMENT AU PROFIT DU PROJET DE REHABILITATION ET DE MODERNISATION DE LA ROUTE AFLAO-SANVEE-CONDJI
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KEMAVO Kossivi en qualité de chef de village d'Adjigo
Accordant des indemnités de fonctions aux enseignants-chercheurs nommés à certains postes au sein du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche