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Actes du Gouvernement

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Décision 024 28/09/2011
Portant désignation de la personne responsable des marchés publics et délégations de service public
Décision 022/ARSE/CDD 28/09/2011
Portant création de la commission de passation des marchés publics et délégations de service public
Arrêté 050/MME/CAB/SG/DGMG/2011 05/05/2011
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Naki-Est, Préfecture de KPENDJAL, à la <<Société Général des Mines SARL>>
Arrêté 0067/MUH/CAB 04/03/2013
Portant organisation du ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
Arrêté 006/MTr/CAB/SG/ANAC-TOGO 13/04/2012
Accordant agrement de prestataire de service de sureté aeroportuaire
Décret 00577/MUH/SG/DGUDMHPI 30/10/2012
Portant approbation et autorisation de lotissement du domaine de la collectivité KPASSRA SIS à DJAGBLE (Préfecture du Zio)
Décret 2012-265/PR 31/10/2012
Portant approbation de la politique nationale de santé
Arrêté 005/MTr/CAB/SG/ANAC-TOGO 13/04/2012
Accordant agrement de prestataire de service de sureté aeroportuaire
Décret 2012-260/PR 17/10/2012
Portant nomination d'un vice-président à l'université de Kara
Arrêté 0107/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA 28/06/2012
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée " MARCO DI MARTINO-onlus"
Décret 2012-074/PR 21/09/2012
Fixant l'assiete, le taux et le monde de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d'eau dans le milieu naturel

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