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Concédant le régime de Magasins et Aires de Dédouanement (M.A.D) à la Société Générale du Golfe de Guinée (S.G.G.G.)-TOGO
Portant création d'une cellule d'Appui et de Suivi des Institutions Mutualistes ou Coopératives d'Epargne et de Crédit (CAS/IMPEC)
Portant création, organisation et attribution d'une Unité de Gestion du programme National d'Allégement de la pauvreté (PNAP)
Portant création, attribution et composition d'un Comité de Coordination des Activités du Programme National d'Allégement de la pauvreté (PNAP)
Portant création, organisation et attributions d'une Unité de Gestion du Programme National de Renforcement des Capacités de Gestion du Développement
Portant création attribution et composition d'un Comité de Coordination des Activités du Programme National de Renforcement des Capacités de Gestion du Développement
Portant organisation d'élections législatives partielles et convoquant le corps électoral dans trois circonscriptions électorales
Portant organisation du recensement national de l'agriculture, de l'élevage, des pêches et e la forêt
Portant création et attributions du Comité Technique sur les Taxi-Motos