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Portant attribution et organisation du ministère des droits de l'homme et de la réhabilitation
Portant création du Comité d'Organisation des journées nationales de Vaccination
Relatif au fonctionnement du compte n° 305-1000-5012-TOO ouvert à la BCEAO pour les contributions des sociétés d'Assurances aux frais de contrôle et de surveillance de la Direction Nationale Assurances
Portant modalités d'application du décret n° 96-051/PMRT du 4 avril 1996
Portant suppression de la taxe de circulation et de l'application de la valeur mercuriale et de la valeur barème
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives Partielles
Portant agrément de cession de la Concession Ministère des ciments de l'Afrique de l'Ouest (CIMAO) à WEST AFRICAN CIMENT, SARL (WACEM)
Définissant les conditions de participation des partenaires privés dans le cadre de la cession des actions de l'État dans les Sociétés d'Économie mixte
Fixant le montant du cautionnement à verser par les candidats aux élections législatives partielles