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Portant modalités d'ouverture d'institutions privées laïques ou confessionnelles d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle
Portant procédures d'ouverture et conditions de fonctionnement d'institutions privées laïques ou confessionnelles d'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle
Portant rectification à la décision n° 19/MDR portant répartition des attributions
Réglementant l'importation, la détention et la cession des armes perfectionnées de chasse et des armes à feu de fabrication artisanale ainsi que leurs munitions
Portant modification de l'objet de l'OPAT et de la SOTOCO et fixation de la date du transfert effectif de la commercialisation du coton
Portant organisation de la scolarité à l'École Nationale d'Administration 1995/1996
Portant modalités d'application du décret n° 95-10 PR et organisant les services de la Direction des Arts du Spectacle
Portant modalités d'application du décret n° 95-10/PR et organisant les services de la direction des Arts plastiques et de l'Artisanat d'Art
Portant modalités d'application du décret n° 95-10/PR et organisant les services de la direction des Musées, Sites et Monuments historiques