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complétant en ce qui concerne le maïs l'arrêté du 5 février 1925 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation des amandes d'huiles de palme, du coton, du cacao et du coprah.
completant l'article du 17 Février 1925 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1921 du Gouverneur Général de l'A.O.F., réglant l'allocation de l'indemnité pour charges de famille pour le personnel des cadres généraux organisés par décrets.
portant modification aux tarifs du service des Voies de Pénétration et du Wharf pour le transport des marchandises
portant modification des réglements et des tarifs du Service du Chemin de fer et du Wharf
rapportant l'arrêté du 16 Octobre 1926 déclarant le Canton de Bassari infecté de peste bovine
promulguant au Togo le décret du 5 février 1924, fixant les tarifs des frais de justice et portant organisation de la comptabilité des officiers publics et ministériels en Afrique Occidentale Française
complétant l'article 12 de l'arrêté n° 611 du 12 octobre 1933 fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du wharf du Togo.
règlementant les opérations des bureaux de postes, télégraphes et téléphones géré par les gares du Chemin de fer du Togo
promulguant au Togo le décret du 18 janvier 1925, modifiant le décret du 5 février 1924 portant fixation du tarif des frais de justice et organisation de la comptabilité des officiers publics et ministériels en Afrique Occidentale Française