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promulguant au Togo le décret du 22 juin 1925 rendant applicable dans les Territoires du Togo et du Caméroun l'article 18 de la loi du 12 avril 1922 autorisant le paiement au profit de l'époux survivant des soldes dues au décès des fonctionnaires
promulguant au Togo le décret du 17 décembre 1933 fixant l'uniforme des gouverneurs généraux, des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
promulguant au Togo le décret du 22 juin 1925 rendant applicable dans les Territoires du Togo et du Cameroun la loi du 12 avril concernant la péremption des saisies-arrêts, oppositions et significations faites entre les mains des comptables des budgets des départements, communes et établissements publics
promulguant au Togo le décretdu 23 décembre1933 modifiant le décret du 6 mai 1931 portant création de budgets spéciaux d'emprunt.
promulguant au Togo le décret du 18 juin 1925 portant organisation des forces de police dans les Territoires à mandat du Cameroun et du Togo
promulguant au Togo le décret du 30 juin 1925 modifiant et complétant le tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne les indemnités de déplacement du personnel des administrateurs des colonies
portant incorporation au Domaine Public du Territoire du Togo; d'un terrain sur lequel est édifié le poste de douane d'Aflao
désignant les tribunaux criminels composés conformément au paragraphe 2 de l'article 45 du décret du 21 avril 1933 réorganisant la justice indigène au Togo