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promulguant au Togo le decret n°54-828 du 5aout 1954 modifiant le decret n°51-1387 du 28 novembre 1951 fixant les attributions et l'organisation generale du service des mines et de la geologie de la France
promulgation du decret N° 46-2378 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative au togo
promulgation de la loi N° 46-2152 du 7 octobre 1946 relative aux assemblées locales dans les territoires d'outre mer
portant organisation des épreuves des examens professionnels prévus pour l'acces au principalat des médecins, pharmaciens, sages femmes africains et des infirmières visiteuses de l'AOF
fixant le nombre et l'emplacement des écoles privées du territoire pour l'année scolaire 1946-1947
ouvrant une enquete "commodo et incommodo" au sujet des emprises du chemin de fer autour des gares et traversées des agglomérations de bè, baguida, baguida plantation,messaplaka, kpeme et gounkopé
fixant les modalités et programmes des eamens ou concours pour l'adminission dans certains cadres locaux supérieurs du togo
complétant l'annexe IV de l'arreté N° 288P du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres indigènes du togo
créant au bureau des affaires économiques une section chargée de l'action et des questions relatives aux eaux, forets et chasses
promulgation du decret N° 46-2097 du 27 septembre 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la france d'outre mer autres que l'indochine, l'ordonnance du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
fixant les délais de procédures applicables ainsi que la date à partir de laquelle sera effectuée la révision des listes électorales prévue par le decret N° 46-2150 du 5 octobre 1946, prescrivant une révision spéciale des listes électorales dans certains territoires d'outre mer