Résultat de votre recherche : 10656 résultat(s) trouvé(s).
rendant provisoire exécutoire le budget local du territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'exercice 1923
fixant le mode d'établissement des rôles de la taxe sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne les exportateurs et les importateurs, et déterminant la définition de la valeur servant de base à la l'évaluation au chiffre d'affaires.
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf (annexe au Budget Local) du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'exercice 1923
promulguant le décret du 27 décembre 1928déclaran applicables aux taxes à percevoir à l'entrée du Togo les dispositions du décret du 11 novembre 1926 portant réglémentation douanière du territoire
modifiant l'article premier paragraphe 5 de l'arrêté du 5 février 1925 portant classification des marchés du cercle du territoire
fixant la situation pécuniaire du personnel composant la mission de Délimitation franco-anglaise
accordant une subvention à l'institut d'Agronomie Coloniale de Nogent s/Marne
promulguant au togo le décret du 29 décembre 1928 portant réglement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au ministère des colonies