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allouant aux militaires détachés au territoire une indemnité complémentaire de résidence
promulguant au Togo le décret du 11 Mars 1924 approuvant le budget local et le budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo
promulguant au Togo le décret du 21 novembre 1933, portant extension aux colonies de diverses lois modifiant certains articles du code civil, du code de procédure civile, du code pénal et du code d'instruction criminelle.
modifiant le coefficient applicable aux relations télégraphiques franco-coloniales, intercoloniales et internationales
portant modification au tableau de tarifs du Service des Voies de Pénétration et du Wharf
complétant l'arrèté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indemnités diverses, aux fonctionnaires employé et agents en service dans le térritoire du Togo placé sous le mandat de la France
rendant applicable au Togo l'article 30 de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. en date du 1er avril 1921 réorganisant pour l'exploitation des Chemins de fer un cadre commun à toutes les colonies du groupe
fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu inférieur à 10 000 francs.